Enquête publique - Plan de zonage des eaux pluviales et programme de travaux
Le public est
informé qu’en application des Codes de l’environnement, des collectivités territoriales et de l’arrêté n°2023-63 du maire de Bléneau en date du 15 juin 2023, une enquête publique s'est déroulée
sur le territoire de la commune, entre le 4 juillet et le 19 juillet 2023.
Cette enquête a porté sur le projet de plan de zonage des eaux pluviales et du programme de travaux lui étant associé, dans le but d’améliorer le traitement des eaux pluviales sur la commune.
Les
documents de cette enquête sont disponibles sur cette page et en mairie pendant un an.
Pour consulter le dossier
Le dossier est consultable en version papier :
- A la mairie de Bléneau du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture (Du lundi au jeudi de 9h-12h et de 13h30-17h30, le vendredi de 9h-12h et de 13h30-17h00)
Le dossier est
également consultable sur cette page (voir ci-dessous rubrique "téléchargements").
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Bléneau, ainsi que sur son site internet, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.